CONDITIONS GENERALES DE VENTE
AVERTISSEMENT
1. Préambule
Vous venez de vous connecter sur le site www.behcet2024.ma de la Société « RTS ».
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions générales de participation au 20ème congrès international de la maladie de Behçet organisé au Maroc par la SMMI en partenariat avec l’ISBD.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire d’inscription constitue la validation de votre commande (Inscription) et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquences, vous ne pouvez valider votre inscription et paiement si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
2. Objet
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le formulaire d’Inscription web du 20ème congrès international de la maladie de Behçet. Toute commande passée sur ce site suppose du Participant son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
3. Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
« Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société « RTS » et un Consommateur (participant) le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société « RTS » qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
- « Consommateur » ou « Participant » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
- « Bon de commande » ou « Formulaire d’inscription » : document qui indique les caractéristiques des services commandés par le Consommateur (participant) et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
« Commande »: acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des services de Société « RTS ».
4. Produit
Tous les services présents dans le site web commercialisés jusqu'à la fin de l’événement
La Société « RTS » se réserve le droit de retirer du site web un service, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande (ou une participation) suite à l'impossibilité d'utiliser le service acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur.
5. Passer une commande
Après avoir trouver le ou les produits et services qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’valider’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande. Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par Société « RTS », vous pouvez commander à nouveau.6. Prix
Les prix mentionnés sur le site web sont indiqués en dirham marocain TTC, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
la TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain.
Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
7. Exécution de la commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur (participant) a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit ou service commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors l’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.
8. Livraison
L’inscrit récupèrera son badge au lieu de l’événement (stand d’accueil du congrès à Hôtel Savoy le grand Marrakech) à partir du 18 Septembre 2024.
9. Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par la Société « RTS » au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de participation.
Vos paiements sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société « RTS » qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société « RTS » et son établissement bancaire s’appliquent.
10. Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de la Société « RTS» sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.
11. Annuler une commande payée par carte bancaire
La notification d’annulation doit être faite par écrit et adressée au Service des Inscriptions de Becet2024 par email à inscription@behcet2024.ma. La notification doit inclure toutes les informations pertinentes concernant le compte bancaire sur lequel un éventuel remboursement peut être effectué. Les remboursements seront crédités uniquement à la personne/entité qui a payé l'inscription originale.
- Si la notification écrite d'annulation est reçue avant le 10 juin 2024, 50 % des frais d'inscription payés seront remboursés.
- Aucun remboursement ne sera effectué pour les annulations reçues après le 10 Juin 2024.
Les demandes de remboursement seront traitées, uniquement, après la tenue du congrès.
Elles doivent être faites par écrit et adressées au service des inscriptions de Behcet2024 par email au plus tard le 30 septembre 2024. Aucune demande de remboursement ne sera traitée après cette date.
Aucun crédit ne sera accordé pour des événements sans participation ou pour une cessation anticipée de participation.
D'autres réclamations de toute nature et pour quelques motifs juridiques contre les organisateurs sont exclues.
12. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour ce contrat, car il s’agit d’une participation à une manifestation scientifiques limitées dans le temps.
13. Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement pour le compte de la Société « RTS » constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la Société « RTS ».
14. Force majeure
La Société « RTS » n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.